USA : la loi sur la couverture santé remise en question

[Fifou Le Fou]

Voila le Facteur de La Taverne !
Bon les nouvelles sont pas terribles... alors que la date du dimanche 21 mars 2010 devait être une date historique!, la loi sur le système de santé américain ayant été approuvée, on revient presque à la case départ...

Après avoir été adoptée le 24 décembre 2009 par le Sénat, puis adoptée par la Chambre des Représentants dimanche soir dernier à une courte majorité - 219 pour, 212 contre - la loi qui devait permettre aux américains d'avoir une couverture maladie risque de passer à la trappe.
Motif : les Républicains contestent la procédure d'adoption/rejet des amendements examinés. Une "habitude" veut que la majorité simple suffise (51 voix sur 100) alors que les Républicains affirment qu'il aurait fallu une majorité "qualifiée" (60 voix sur 100).
Et c'est reparti pour un tour... déjà que cette loi c'était loin d'être le pied (obligation de prendre une assurance privée pour tous les américains, les cotisations étant soit disant rendues possibles par des crédits d'impôts et des subventions..., non prise en charge des interruptions volontaires de grossesse etc) mais là c'est vraiment mal parti...

Je copie-colle des articles là-dessus :

Couverture santé : Obama remporte un vote historique. Après des mois d'âpres négociations, le Président américain a remporté une bataille qu'aucun Démocrate n'avait gagné en 100 ans de vie politique : donner à toute la nation une vraie couverture maladie.

(ARTICLE DU 22 MARS 2010 par Pauline FREOUR)

«Nous avons prouvé que ce gouvernement, un gouvernement élu par la nation pour servir la nation, continue d'agir pour la nation. Nous avons prouvé que nous restions un peuple capable de grandes choses».
Par ces mots, Barack Obama a salué sobrement dimanche le passage du projet de réforme du système de santé américain auquel il travaillait depuis plus d'un an. Une réforme dont il a revu certains objectifs à la baisse mais qui restera probablement le symbole de sa législature et fait aboutir un combat mené par les Démocrates depuis un siècle.

Dimanche soir, à l'issue de dix heures de débats, la Chambre des Représentants a approuvé par 219 voix contre 212 le texte adopté le 24 décembre par le Sénat envoyant ainsi à une courte majorité le texte à la Maison-Blanche pour promulgation par le Président Obama.

Dimanche après-midi pourtant, l'issue du vote était toujours incertaine. Pendant les débats, les Républicains ont réitéré leur opposition à un plan jugé trop coûteux. Mike Pence, numéro trois de l'opposition, a ironisé : «Il n'y a qu'à Washington qu'on peut dire qu'on dépense 1.000 milliards tout en faisant économiser de l'argent aux contribuables».
Mais les chefs Démocrates ont fini par obtenir le ralliement du Démocrate anti-avortement Bart Stupak et de ses partisans. Un précieux soutien rendu possible grâce au compromis passé avec Barack Obama qui s'est engagé à signer un décret pour réaffirmer l'interdiction des financements fédéraux pour l'avortement.

Certains Démocrates ont néanmoins refusé de s'engager pour une réforme que les sondages disent impopulaire. Selon un récent sondage du Wall Street Journal, 36% des Américains jugent la réforme positive, contre 48%
qui l'estiment négative et 15% sans opinion. Au total, 34 Démocrates ont finalement voté contre le projet de loi tout comme la totalité des 178 Républicains.

32 millions d'assurés supplémentaires
Ce texte devrait permettre de garantir une couverture santé à 32 millions d'Américains qui en sont actuellement dépourvus. L'objectif est de couvrir 95% des citoyens de moins de 65 ans et les handicapés, les plus âgés étant déjà protégés par un système d'assurance public, le Medicare, tandis que le Medicaid protège les foyers à très faibles revenus.

La plupart des Américains seront désormais obligés de s'assurer, sous peine de se voir affliger des pénalités. Des aides et des crédits d'impôts ont toutefois été prévus pour aider les familles gagnant moins de 88.000 dollars par an (65.000 euros) à payer leurs cotisations.
Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne fourniront pas de couverture seront également pénalisées à raison de 2.000 dollars par an par salarié non-couvert.
Le texte interdit par ailleurs aux assureurs de refuser une couverture à des personnes malades préalablement, et les parents pourront protéger leurs enfants jusqu'à 26 ans.

Estimée à 940 milliards de dollars sur dix ans, la réforme devrait néanmoins réduire le déficit américain de 138 milliards de dollars, selon le Bureau du Budget du Congrès. Le texte prévoit en effet une baisse des dépenses de Medicare.

Après ce vote décisif, la procédure va suivre son cours. En parallèle de la promulgation, les élus de la Chambre Basse ont approuvé par 220 voix contre 211 une série de modifications au projet du Sénat.
Ces «corrections» vont être envoyées aux élus de la Chambre Haute qui vont tenter de les approuver la semaine prochaine avant de les envoyer au Président. Une majorité simple de 51 voix étant requise, la minorité conservatrice ne devrait pas être en mesure de faire blocage.


USA : la réforme de la santé devra être en partie revotée. Les sénateurs Républicains ont détecté deux vices de procédures dans certains amendements au texte. Un nouveau vote va devoir être mené à la Chambre des Représentants.

(ARTICLE DU 25 MARS 2010 par Jim JARRASSE)
La bataille qui oppose Républicains et Démocrates sur la réforme de la Santé continue de battre son plein aux Etats-Unis. Après le vote décroché de justesse par les Démocrates dimanche à la Chambre des Représentants, Barack Obama s'était cru définitivement sorti d'affaire mardi en signant officiellement le texte de loi.
Mais la partie s'annonce plus compliquée que prévu, les Républicains ayant trouvé une faille leur permettant d'obtenir un nouveau vote.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs étaient réunis pour examiner un paquet d'amendements de 150 pages souhaités par les élus de la Chambre des Représentants, contenant des précisions importantes sur la mise en œuvre de la réforme. Une dernière étape qui était censée clore le processus législatif. C'était sans compter la hargne des sénateurs Républicains.
Pendant plusieurs heures, ils ont cherché à bloquer le texte en introduisant plus de 20 nouveaux amendements, tous rejetés méthodiquement par la majorité Démocrate. Pas de quoi décourager les Républicains, qui ont déniché deux dispositions mineures parmi les amendements qui constituaient un vice dans la procédure de vote.

La bataille continue
Les irrégularités soulevées concernent le vote d'une réforme des prêts étudiants. Les Républicains ont contesté la procédure de vote au Sénat dite de «réconciliation».
Cette méthode, appréciée par les Démocrates, permet d'adopter un texte à la majorité simple de 51 voix sur 100 et non à la majorité qualifiée des 60 voix, habituellement privilégiée au Sénat.
Mais son cadre juridique est très étroit et les Républicains prétendent que la procédure classique doit être utilisée pour voter les deux dispositions incriminées.

La séance au Sénat a été suspendue à 3h du matin sur ce constat d'échec pour les Démocrates. Elle doit reprendre jeudi en début d'après-midi. Les deux dispositions litigieuses devraient normalement être retirées du paquet d'amendements et un nouveau vote doit intervenir.
Mais la Chambre des Représentants, elle, devra aussi se prononcer sur le paquet d'amendement. S'ils sont minces, les risques de voir une partie du texte retoqué existent.
Lors du premier vote à la Chambre Basse, la loi n'avait été adoptée avec une courte majorité de 219 voix contre 212.

La hargne des Républicains
Logiquement, les Démocrates, loyaux, devraient parvenir à rassembler à nouveau une majorité. «Nous sommes confiants dans le fait que la Chambre votera rapidement la loi avec ces changements mineurs» a déclaré Kate Cyrul, porte-parole du Président Démocrate de la Commission de la Santé du
Sénat, Tom Harkin.
«Il est très clair qu'il n'y a aucune tentative visant à améliorer ce projet. Il s'agit d'une tentative visant à détruire le projet», a quant à lui déclaré Harry Reid, chef de la majorité Démocrate au Sénat.

Mais la fidélité de certains parlementaires du camp présidentiel pourrait avoir été altérée par la campagne d'intimidation menée depuis le début de la semaine par des militants Républicains. Certains élus ont notamment fait l'objet de violences et menaces dans leur circonscription, poussant le FBI à ouvrir une enquête.
Les Démocrates dénoncent aussi les écarts de langage de certains Républicains. Ainsi, sur Twitter, Sarah Palin n'a pas hésité à utiliser un vocabulaire guerrier pour mobiliser les troupes Républicaines : «Ne reculez pas, au contraire, rechargez», écrit l'ex-candidate à la vice-présidence.

La bataille s'est aussi installée sur le plan judiciaire après que 14 Etats américains ont saisi la justice mardi pour contester une réforme jugée anti-constitutionnelle.
La Maison Blanche a cependant estimé que ces recours n'aboutiraient pas.

[mims67]

faut y croire... aucune grande réforme n'est passée sans soucis